Conditions générales de vente – Hanadeal
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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») font office de contrat et régissent l’ensemble des relations entre toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat (ci-après « le client ») et le site d’e-commerce www.hanadeal.com  (ci-après « le vendeur »).
Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de l’ensemble de ces conditions.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées. Cependant chaque utilisateur n’est concerné que par les conditions en vigueur lors de sa commande.

  • Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par le vendeur au client, sur le site internet www.hanadeal.com
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou à la passation de sa commande.

  • Définitions

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous s’entend au sens de sa définition, à savoir :
«  Vendeur » : désigne la marketplace « HANADEAL » sur le site www.hanadeal.com édité par la socièté Hanadil S.a.r.l au capital de 3.300.000 DH, immatriculée au Registre du Commerce de Rabat sous le numéro 48165, dont le siège social est situé au 49, Z.I Massira 1 – B.P 4317 – Temara
« Client » : désigne toute personne réelle (physique ou morale) qui achète des produits faisant l’objet d’un commerce électronique via le site www.hanadeal.com  ou qui se déplace à des fins d’achat.
« Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le client et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
« Commande » : acte par lequel le client s’engage à acheter des produits et le vendeur à les livrer après sa confirmation.

  • Disponibilité des services

Sauf circonstances imprévues échappant au contrôle du vendeur, la Marketplace www.hanadeal.com est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire pour cause de maintenance.
Le vendeur  ne pourra, en tout état de cause, être tenu responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité de sa Marketplace.
Notre Service Client peut être contacté par email à l’adresse clients@hanadeal.com ou par appel téléphonique au 05 37 86 34 86 du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h30

  • Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV sont accessibles en bas de chaque page du site et doivent être consultées avant de passer la commande. Le client reconnaît en avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible.
Sont transmises au client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles de l’article (sur la fiche produit dédiée)
  • le prix de l’article
  • tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels

Le client communique au vendeur les informations, qu’il déclare exactes, suivantes :

  • son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse électronique
  • les modalités de paiement et de livraison choisies

La validation d’une commande constitue une signature électronique de la part du client par laquelle il s’engage à respecter l’ensemble des conditions générales de vente.

  • Produits

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
Le vendeur se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis.
Les articles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

  • Prix

Le prix de vente du produit est celui en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande à l’exclusion des frais de livraison qui sont à la charge du client et indiqués à l’enregistrement de la commande.
Les prix sont indiqués TTC en dirhams marocain. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande lorsque le mode de paiement choisi est par carte bancaire, ou à la livraison lorsque c’est ce mode de paiement qui est choisi.

  • Passer une commande

Tout client déclare avoir la capacité à contracter aux conditions prévues ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne pour tout article, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé directement sur la fiche dudit produit.
Le client procèdera à la commande comme suit :

  • Sélection de l’article, du coloris, de la taille et des quantités souhaitées
  • Ajout au panier (possibilité de répéter les opérations précédentes pour ajouter au panier autant d’articles que souhaité)
  • Création d’un compte client dans le cas d’un premier achat ou authentification si le client possède déjà un compte
  • Renseignement des informations nécessaires à la livraison
  • Vérification des informations
  • Sélection du mode de paiement
  • Paiement sécurisé en ligne le cas échéant.

Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales.
La vente sera considérée comme définitive :

  • après l’envoi au client de la confirmation de la commande par le vendeur via courrier électronique
  • et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix

Le vendeur attire l’attention du client sur l’importance de vérifier attentivement le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de livraison et de facturation, le moyen de paiement et le prix), avant de valider son contenu.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.

  • Mode de paiement
8.1. Paiement en Espèce à la Livraison

Après avoir validé son bon de Commande, le client est contacté directement par téléphone puis reçoit un mail récapitulatif de confirmation de sa Commande.
Le Client est tenu de régler en espèces le montant intégrale de la transaction à la Livraison.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

8.2. Paiement par carte bancaire

Pour régler sa commande par carte bancaire, le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par www.hanadeal.com au niveau du Bon de commande (type de carte bancaire).
Le paiement par carte bancaire est sécurisé par le Centre Monétique Interbancaire CMI qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
Pour ce mode de paiement, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client et l’émetteur de la carte et entre le vendeur et son établissement bancaire s’appliquent.

  • Conditions et modalités de Livraison

La livraison par le transporteur pourra se faire sur le territoire national (à l’adresse renseignée par le client lors de la passation de la commande), par remise de la marchandise:

  • En cas de paiement à la livraison : Contre signature et règlement en espèce du montant total de la commande
  • En cas de paiement en ligne : Contre signature et présentation de la pièce d’identité du destinataire

Les frais de livraisons sont indiqués lors de la passation de la commande.
Sauf disposition contraire mentionnée sur le site ou information particulière envoyée au client, les livraisons sont effectuées dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ce délai pourra être allongé lors des périodes de fêtes, les jours fériés, et les weekends.
Le vendeur ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison du fait d’une défaillance du transporteur, de l’absence du destinataire lors de la livraison de la commande ou d’une mauvaise information de la part du client.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur la confirmation de commande, le client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
En cas d’erreur de livraison, le client devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation devra être accompagnée d’un courrier électronique adressée à clients@hanadeal.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

  • Retour des produits

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date de la livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou un avoir, sans pénalité. Le retour de l’ensemble des articles commandés donnera lieu à un avoir, dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables, égal au prix d’achat de ces articles.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, intacts, non portés et complets (emballage, étiquette, accessoires,…), accompagnés de la facture d’achat ou du bon de commande. Les frais et les moyens de livraison des colis à retourner sont à la charge du client. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris et ne feront pas l’objet d’un avoir, ou d’un échange.
Pour une question d’hygiène, le retour ou l’échange des sous-vêtements ne sont pas autorisés.
Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante: HANADIL – Service Client HANADEAL – 49, Z.I Massira 1 – B.P 4317 – Temara.

  • Données personnelles

Les données personnelles fournies par le client sont nécessaires au traitement de sa commande.
Veuillez lire nos Principes de Confidentialités avant d’accéder ou d’utiliser nos services. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique ou les conditions générales, veuillez ne pas accéder ou utiliser nos services.
www.hanadeal.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées sur le site.